J.O. Numéro 210 du 11 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 14 août 2001 modifiant l'arrêté du 18 avril 1995 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de la marine pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

NOR : DEFD0101969A


Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 18 avril 1995 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de la marine pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des formations administratives de la marine dont le commandant est bénéficiaire d'une délégation de pouvoirs du ministre, mentionnée à l'annexe de l'arrêté du 18 avril 1995 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - L'alinéa « Frégates, avisos-escorteurs. » est remplacé par l'alinéa suivant :
« Frégates. »
II. - Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« Bases navales. »


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 août 2001.

Alain Richard